Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Amateurs de Véhicules Anciens du Ponant .

Cette association a pour but : de rassembler les propriétaires de véhicules anciens motorisés, du département du Finistère, de les soutenir dans la restauration de leur véhicule en mutualisant les connaissances de chacun, d’organiser des manifestations (expositions, rassemblements, défilés, bourses d’échanges, promenades, etc…) et des réunions régulières, autour de cette passion commune, de valoriser l’entraide et la solidarité autour de la sauvegarde du patrimoine motorisé.

Mairie de Milizac, 29290 Milizac

La durée de l’association est illimitée.

L’association se compose de membres fondateurs (ayant participé à la création de l’association) et de membres actifs, tous majeurs.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées, et être parrainé par au moins deux membres.

Sont membres fondateurs, les personnes ayant participé à la création de l’association. Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. La cotisation s’applique à l’ensemble des membres (fondateurs, actifs).

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non paiement de la cotisation ou par radiation. La radiation est prononcée par le bureau pour motif grave ou acte tendant à nuire à l’association, à sa réputation ou à son indépendance. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les ressources de l’association sont constituées par le montant des cotisations, les subventions d’origines diverses, les dons en nature, les legs, les produits des manifestations qu’elle organise, etc… L’association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d’établissements publics, ainsi que d’associations ou autres personnes morales dans les conditions légales.

L’association est dirigée par le bureau élu parmi les membres et adhérents. Les membres du bureau sont élus lors de l’assemblée générale, ils sont rééligibles. Le bureau est choisi parmi ses membres, au scrutin secret : 1º Un Président et s’il y a lieu un Vice Président 2º Un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire Adjoint 3º Un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier Adjoint Le bureau est renouvelé chaque année. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Le bureau se réunit au besoin, sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, elle se réunit chaque début d’année. Un mois avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés, précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée, seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortant. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Elle délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association mais seulement sur proposition du Bureau. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer.

Un règlement intérieur sera établi par le bureau, qui le fera approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit les règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.